Qu’est-ce que l’assurance de prêt ?
L’assurance de prêt (assurance hypothécaire) est une police d’assurance qui indemnise les prêteurs pour les pertes dues à la défaillance d’un prêt.
L’assurance de prêt : comment ça marche ?
L’assurance de prêt permet de couvrir les assurés en cas de risques multiples : décès, perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), incapacité temporaire et totale de travail (ITT), invalidité permanente totale ou partielle (IPT, IPP) et même perte d’emploi (PE). Elle garantit ainsi le remboursement du prêt, même en l’absence de perte de revenu de l’assuré.
Les conditions de prise en charge s’effectuent en fonction des garanties choisies. Grâce à des tarifs très concurrentiels de la souscription en délégation, l’écart de coût entre les différentes assurances emprunteur peut atteindre jusqu’à 10 000 € selon les cas.
Comment choisir son assurance ?
Les établissements prêteurs proposent généralement leur propre assurance de prêt, mais depuis quelques années, la réglementation s’est assouplie et vous avez la possibilité de choisir votre assureur librement. Pour les comparer simplement entre elles, chaque établissement est tenu de remettre à ses clients une « fiche standardisée d’information » expliquant les garanties souscrites et leur adéquation aux exigences de la banque.
Les assureurs tels qu’AFI ESCA offrent généralement un plus large choix de garanties et d’options pour s’adapter spécifiquement à chaque besoin et chaque profil d’emprunteur ; contrairement aux établissements bancaires qui proposent une offre davantage standardisée et à des taux uniques, quels que soient les risques.
Vous pouvez vous faire aider par un courtier pour obtenir le meilleur conseil.
L’assurance de prêt est-elle obligatoire ?
Même si l’assurance de prêt n’est en soi pas obligatoire, la quasi-totalité des établissements prêteurs l’exigent, notamment pour les crédits immobiliers.
Souscrire une assurance de prêt
Pour souscrire une assurance emprunteur, vous serez amené à fournir un certain nombre d’informations très précises, à savoir :
- Votre profil : âge, fumeur ou non
- Votre crédit : montant du prêt, type de prêt (relais, in fine…), taux appliqué, durée…
- Votre choix de couverture : garanties, options, quotité…
- Vos habitudes de vie (profession, sport) et votre état de santé (pour les demandes d’assurance n’entrant pas dans le cadre du dispositif de la suppression du questionnaire médical) : par le renseignement de questionnaires plus ou moins approfondis selon votre profil.
NB : il est important de compléter ces informations avec le plus d’attention possible. Des informations incorrectes ou manquantes peuvent retarder la mise en œuvre du contrat ou pire être en votre défaveur dans le cas d’un éventuel sinistre !
À vérifier avant de signer
Comment les mensualités vont-elles évoluer ?
Leur montant peut augmenter plus ou moins avec l’âge et diminuer en fonction de la somme restant à rembourser.
Chez AFI ESCA, le souscripteur peut opter pour des primes variables ou pour des primes fixes.
Le contrat est-il forfaitaire ou indemnitaire ?
La prestation forfaitaire couvre le montant des mensualités de prêt (multiplié par la quotité assurée), tandis que la prestation indemnitaire ne couvre que la perte de revenus subie. Le montant de la prestation est donc dans ce cas diminué des éventuelles prestations versées par des tiers (employeur, organisme social…).
Par exemple, chez AFI ESCA, en cas de sinistre, Pérénim prend en charge les mensualités grâce à une prestation forfaitaire assurée.
Les garanties ont-elles une durée de validité ?
L’application de certaines garanties peut être interrompue passé un certain âge ou en fonction de la situation de l’assuré (ex : mise à la retraite).
Chez AFI ESCA, le contrat Pérénim couvre le souscripteur en cas de décès jusqu’à ses 90 ans.
Comment fixer la quotité ?
En cas d’emprunt à deux, la quotité détermine quelle part de crédit est assurée pour chaque emprunteur : par exemple, si l’un des deux est assuré pour 60 % du montant du crédit, l’autre ne remboursera que 40 % du restant de la somme en cas de décès ou d’invalidité du premier.
Chez AFI ESCA, l’assurance peut couvrir jusqu’à 100 % du prêt pour chacun des assurés.
Quelles sont les spécificités du contrat ?
Le montant des primes est calculé à partir de plusieurs critères : dossier médical, métier exercé, sports etc. comme tout au long de votre remboursement de prêt, votre vie est amenée à évoluer, il est important de vérifier que les prestations et le coût de l’assurance resteront inchangés.
Chez AFI ESCA, le contrat Pérénim assure un montant de primes et une étendue de garantie fixes, même en cas de changement des habitudes grâce à une irrévocabilité du contrat (tabagisme, nouveau sport pratiqué, changement de profession, etc.).
Y a-t-il des cas où je peux ne pas être couvert ?
Chaque contrat d’assurance possède des exclusions à son contrat. Ces clauses délimitent l’étendue des garanties d’un contrat et par conséquent les cas où vous pouvez ne pas être pris en charge en cas de sinistre.
Questions Réponses
Comment trouver les offres d’assurance de prêt en délégation ?
Les offres d’assurance de prêt en délégation sont par définition proposées par des intermédiaires ou compagnies d’assurances. Ces intermédiaires et distributeurs sont des compagnies ou des courtiers en assurances présents dans toutes les villes et dans toutes les régions et de plus en plus souvent sur Internet (coordonnées disponibles sur Internet ou existence d’un site Web). Il n’est donc pas compliqué de trouver ces offres alternatives.
Comment comparer deux offres d’assurance de prêt ?
La loi a prévu un certain nombre de dispositions pour permettre à l’emprunteur de comparer facilement les offres d’assurance emprunteur. Ainsi, chaque compagnie doit remettre au client une fiche standardisée d’information qui comporte les principales données sur l’offre proposée. Naturellement, un point de comparaison important est le tarif. A ce sujet, l’assuré doit bien vérifier que les primes sont exprimées de la même façon et, idéalement, comparer les tableaux d’échelonnement des primes sur toute la durée du crédit.
A côté du tarif, il est indispensable de comparer les garanties proposées, puisqu’un niveau de garanties proposé par une offre alternative qui se révélerait inférieur à celui de l’offre de la banque, serait un motif de refus de la part de celle-ci pour accepter cette assurance.
Le candidat emprunteur doit donc s’intéresser de près aux garanties proposées dans chaque offre (cf les Garanties), pour vérifier que leur niveau est au moins équivalent à celui du contrat groupe proposé par la banque par rapport à sa situation personnelle et en phase avec ses besoins.
Comment la banque évalue-t-elle l’équivalence de garanties ?
Depuis 2015, la notion d’équivalence de garanties énoncée dans les principes de la loi Lagarde a enfin été établie pour une meilleure transparence de l’emprunteur. Les banques doivent dorénavant se reposer sur une liste limitative des garanties minimales exigibles, et plus précisément sélectionner 11 critères + 4 pour la perte d’emploi parmi cette même liste, sur lesquels l’assurance en délégation a l’obligation de s’aligner pour garantir l’équivalence et donc l’acceptation de son contrat.
Une assurance emprunteur est-elle résiliable en cours de prêt ?
Tout contrat d’assurance emprunteur, qu’il soit collectif ou individuel, est régi par ses conditions générales. Il convient donc de s’y reporter pour connaître les dispositions prévues dans telle ou telle situation (rééchelonnement du prêt, remboursement partiel du prêt, modification du statut de l’assuré ou de ses habitudes de vie).
Néanmoins, depuis 2011, la loi Hamon prévoit pour tout nouveau contrat d’assurance emprunteur souscrit, la résiliation la première année suivant la signature du prêt immobilier, à la seule condition que vous la substituiez par une assurance au moins équivalente à celle précédemment souscrite.
Par ailleurs, la résiliation annuelle est ouverte à compter du 1er janvier 2018 pour tous les contrats en cours à cette date.
Comment résilier mon assurance de prêt ?
Si vous avez effectué le remboursement anticipé de votre prêt, contactez au plus vite votre assureur ou votre courtier pour l’en informer. A défaut d’information, les primes d’assurance continueront à vous être prélevées automatiquement.
Je souhaite m’informer sur d’autres assurances que celle que me propose ma banque. Ai-je le droit ?
Depuis le 1er septembre 2010, la loi Lagarde autorise le client à choisir librement son assurance emprunteur et ainsi à mettre en concurrence les offres présentes sur le marché. Il est donc possible, et même recommandé, de s’informer sur les offres du marché et la loi permet donc à l’emprunteur de faire son propre choix.
Toutefois, l’assurance doit comporter un niveau de garanties équivalent à celui présent dans l’offre de la banque.
L’assurance de prêt AFI ESCA
AFI ESCA est le spécialiste de l’assurance de prêt et couvre aujourd’hui près de 359 678 personnes sur tous types de crédit.
Vous êtes libre de changer d’assurance de prêt à tout moment et faire jouer la concurrence si votre contrat a été souscrit à compter du 1er juin 2022. Si votre contrat a été souscrit antérieurement à cette date, ce droit vous est réservé la 1ere année de souscription ou à date d’anniversaire.
Un seul impératif : que le contrat proposé soit équivalent aux exigences et critères de la banque.
A savoir : Le contrat d’assurance de prêt d’AFI ESCA a été construit à partir des exigences des banques et est ainsi équivalent à l’ensemble des contrats de groupe proposés par les banques, en termes de garantie.
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