Foire aux questions

Pour réaliser une simulation la plus concrète possible, l’assureur vous demandera :

• Des informations liées à votre profil : date de naissance, statut professionnel, habitudes de vie (fumeur ou non, activités sportives, voyages, …)
• Des informations liées à votre prêt immobilier : nature, montant, durée et taux du prêt
• Le niveau de garanties souhaitées par vous ou l’organisme prêteur

Plus ces informations seront exactes et proches de la réalité, plus juste sera la prime proposée par l’assureur interrogé.

La première chose à savoir est que vous n’êtes pas obligé de souscrire au contrat groupe proposé par l’organisme bancaire qui vous accorde le prêt. Vous pouvez trouver des solutions alternatives proposées par des intermédiaires spécialisés (courtiers) adaptées à votre situation personnelle.Faire ce choix, c’est l’opportunité de réaliser des économies importantes sur le montant de votre assurance.

Vous pouvez proposer une assurance emprunteur alternative. Cependant, votre banque peut inclure cela comme condition d’octroi du prêt.

Grâce à la Loi Lagarde, il est possible de choisir une autre assurance sans aucun frais à partir du moment où les garanties souscrites sont équivalentes. Ces assurances souscrites en dehors de la banque (souvent par l’intermédiaire des courtiers spécialisés) sont appelées délégation d’assurance par les professionnels du secteur.

Libre à vous donc de faire jouer la concurrence pour trouver l’assurance la plus adaptée.

Pérénim assure les prêts que vous pouvez souscrire dans le cadre de l’achat d’une résidence principale ou résidence secondaire, de travaux, investissements locatifs, prêts professionnels et prêts à la consommation.

Vous pouvez alimenter votre contrat épargne à tout moment en réalisant des versements libres et/ou en mettant en place des versements programmés à la périodicité qui vous convient le mieux. Pour déterminer le montant minimum de versements programmés, merci de vous référer aux Conditions Générales de votre contrat. Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter votre interlocuteur commercial habituel.

L’assurance vie possède des avantages qui en font, depuis de nombreuses années, le placement préféré des français. En plus d’apporter une réponse à un bon nombre de besoins financiers allant de la simple constitution d’un capital jusqu’à la mise en place de techniques de transmission d’un patrimoine, elle possède un cadre juridique unique et bénéficie d’une fiscalité avantageuse. Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter votre interlocuteur commercial habituel.

Opération qui consiste à modifier la répartition de la valeur atteinte entre les différents supports financiers du contrat. Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter votre interlocuteur commercial habituel.

L’avance permet de disposer d’une certaine somme sans que les règles de valorisation prévues dans les Conditions Générales soient modifiées. La totalité du capital investi continue donc à être valorisée. D’autre part, l’avance est comparable à un prêt d’argent et a pour vocation à être remboursée rapidement. En effet, sur le long terme, les intérêts qu’elle occasionne représentent un coût qu’il ne faut pas négliger. Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter votre interlocuteur commercial habituel.

Lors d’une demande de rachat, partielle ou totale, l’assureur effectuera automatiquement un prélèvement non libératoire de l’IR que le souscripteur ait ou non opté pour l’imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Le taux de ce prélèvement qui s’appliquera uniquement sur le produit du contrat (intérêts) et non sur le capital est de : 12,8 % avant 8 ans et 7,5 % après 8 ans pour les primes versées à compter du 27 septembre 2017 sur le contrat. Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter votre interlocuteur commercial habituel. Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter votre interlocuteur commercial habituel.

Pour réaliser un changement de clause bénéficiaire, nous vous invitons à nous écrire à l’adresse suivante : AFI ESCA – CS 30441 – 67008 STRASBOURG CEDEX. Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter votre interlocuteur commercial habituel.

En cas de perte, destruction ou vol de contrat(s) de capitalisation, il convient de faire parvenir dans les meilleurs délais une déclaration écrite à AFI ESCA – CS 30441 – 67008 STRASBOURG CEDEX par lettre recommandée avec accusé de réception en précisant le(s) numéro(s) de contrat(s) concerné(s). Cette déclaration emporte opposition au paiement du capital ainsi que de tout accessoires. Vous devez à titre conservatoire acquitter à leur échéance les primes ou cotisations prévues, afin de conserver au contrat frappé d’opposition son plein et entier effet. Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter votre interlocuteur commercial habituel.

Pour réaliser la simulation la plus concrète possible, l’assureur vous demandera selon le type d’assurance concernée :

• Des informations liées à votre profil : date de naissance, statut professionnel, habitudes de vie (fumeur ou non, activités sportives, voyages…), situation et composition familiale
• Le niveau de garanties souhaitées

Plus ces informations seront exactes et proches de la réalité, plus juste sera la proposition proposée par votre assureur.

La Garantie Homme-Clé permet de faire face à la perte de « toute personne jouant un rôle déterminant dans le fonctionnement de l’entreprise » (définition de l’Homme-clé par le BO Fip BOI-BIC-CHG-40-20-20) et d’ainsi lutter contre la perte d’exploitation et le risque de faillite.

La Garantie Associés est une garantie qui permet le rachat des parts de l’associé disparu à ses ayants-droits. Elle assure ainsi la continuité de l’entreprise et une trésorerie suffisante pour l’organisation de la succession.

Les primes réglées peuvent être déduites du bénéfice imposable de l’entreprise l’année de leur règlement au titre des charges d’exploitation. En cas de décès, le capital versé est imposable en tant que profit exceptionnel avec possibilité d’étalement sur 5 ans par parts égales sur l’année de sa réalisation et sur les quatre années suivantes.

Pour tout contrat, le bénéficiaire ou les ayants droits de l’assuré doivent transmettre au Médecin Conseil de l’Assureur et ce dès qu’ils ont connaissance du décès de l’assuré :

• Un extrait de l’acte de décès de l’assuré,
• Le formulaire de déclaration « Décès » fourni par l’assureur, complété et signé par le médecin traitant ou à défaut par le médecin ayant constaté le décès,
• Le cas échéant, le compte rendu d’hospitalisation,
• Le cas échéant, les coordonnées de l’autorité de police ou de gendarmerie ayant dressé un procès-verbal.
• Le formulaire « Bénéficiaire Personne Morale »

Garantie Homme-clé

Au décès de l’assuré, le(s) bénéficiaire(s) percevront le montant du capital assuré défini lors de la signature du contrat d’assurance.

Garantie Associés

• Si les bénéficiaires sont les associés survivants : Il est réglé à chaque associé un pourcentage du capital équivalent à la proportion de ses droits dans la société, permettant aux associés survivants de racheter aux héritiers les parts détenues par l’associé défunt. Les héritiers sont quant à eux assurés de percevoir immédiatement la valeur de leurs parts, et de disposer des liquidités suffisantes pour acquitter les droits de mutation.
• Si les héritiers sont les bénéficiaires : L’assureur verse le capital directement aux héritiers, contre engagement de ceux-ci d’abandonner tous droits sur ces parts.
• Si le bénéficiaire est l’héritier admis à succéder à l’associé défunt : Le capital va permettre à l’héritier de désintéresser les autres héritiers appelés à la succession.

Le règlement du sinistre est réalisé sous un délai de 30 jours après la remise à l’assureur des pièces justificatives.

Garantie Homme Clé

Le bénéficiaire est l’entreprise.

Garantie Associés

Plusieurs bénéficiaires peuvent être désignés :

• Les associés survivants proportionnellement à leurs droits respectifs dans la société,
• Les héritiers de l’assuré,
• L’héritier désigné dans les statuts comme admis à succéder à l’associé décédé.

Le produit d’assurance Prévindi offre la possibilité de choisir entre deux types de primes lors de la souscription :

• Les primes variables : elles évoluent chaque année en fonction de l’âge atteint par l’assuré et du capital garanti.
• Les primes constantes : elles dépendent de l’âge de l’assuré à la souscription, de la durée du contrat et du capital garanti. Elles sont constantes pendant toute la durée du contrat.

Les primes sont payables annuellement, semestriellement, trimestriellement ou mensuellement sans frais de fractionnement. Un minimum de prime de 10€ par échéance est à respecter si un fractionnement autre qu’annuel est souhaité.

Afi Esca propose un tarif et des prestations garanties pendant toute la durée du contrat. Ainsi, l’assuré n’aura pas à informer la compagnie en cas de modification ou d’aggravation des risques sportifs, professionnels, de séjour et de tabagisme. Pendant toute la durée du contrat, l’assuré bénéficiera du tarif qui a été défini à la souscription en fonction de ses déclarations.

Notre produit d’assurance bénéficie d’une sélection médicale simplifiée pour les personnes âgées de moins de 46 ans et désirant s’assurer pour un capital allant jusqu’à 1 000 000 euros .

Sous réserve d’autres conditions (âge, capital à assurer, problèmes médicaux divers, conditions à risque, …), la personne à assurer peut être tenue de se soumettre à d’autres formalités médicales qui lui seront précisées lors de la souscription. Après examen des éléments, l’assureur peut accepter ou refuser le risque proposé, ou l’accepter moyennant surprime et/ou exclusion de certaines garanties ou de certains risques. Si l’assureur accepte le risque, il établit et envoie au souscripteur des conditions particulières précisant les garanties accordées, le montant du capital assuré à la souscription et les conditions spécifiques éventuelles d’acceptation.

Les garanties obligatoires sont le Décès et la P.T.I.A. (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie). Nous proposons également deux garanties complémentaires qui sont l’IPT (Invalidité Permanente Totale).

Pour réaliser la simulation la plus concrète possible, l’assureur vous demandera :

• Des informations liées à votre profil : date de naissance, situation personnelle (activité professionnelle, sports pratiqués, séjours à l’étranger, etc…), situation et composition familiale
• Des informations liées à votre entreprise en cas de souscription comme avantage en nature consenti à un salarié/dirigeant
• Le niveau de garanties que vous souhaitez

Plus ces informations seront exactes et proches de la réalité, plus juste sera la proposition de votre assureur.

La Prévoyance Familiale vise à pallier les conséquences financières liées à la disparition de l’assuré pour sa famille.

En cas de décès, le capital versé est exonéré de droits de succession. Seule la dernière prime réglée peut, le cas échéant, entrer dans l’assiette taxable et être soumises à imposition (article 990 I ou 757 B dy Code Général des Impôts).

Pour tout contrat, le bénéficiaire ou les ayants-droits de l’assuré doivent transmettre au Médecin Conseil de l’Assureur et ce dès qu’ils ont connaissance du décès de l’assuré :

•  une copie intégrale de l’acte de Décès de l’Assuré,
• le formulaire de déclaration « Décès » fourni par l’Assureur, complété et signé par le médecin traitant ou à défaut par le médecin ayant constaté le décès,
• tout compte-rendu d’hospitalisation, de spécialiste ou d’examen en lien avec l’affection cause du sinistre,
• en cas d’Accident ou de mort non naturelle, tout document de nature à établir les circonstances de celui-ci ou celle-ci, ainsi que les coordonnées de l’autorité de Police ou de Gendarmerie ayant dressé un Procès-Verbal.
• en cas de décès à l’étranger, un certificat de décès établi par la représentation du pays de nationalité de l’Assuré (consulat ou ambassade) dans le pays concerné,
• en cas de décès d’un Assuré survenu dans le pays dont il est ressortissant, un certificat de décès établi par toute autorité du pays concerné habilitée à délivrer des actes d’état civil
• la ou les « fiche(s) connaissance Bénéficiaire » (personne morale ou physique) complétée(s) et signée(s) par le ou les bénéficiaires.

Au décès de l’assuré, le(s) bénéficiaire(s) percevra(ont) le montant du capital assuré défini à la souscription.

Le règlement du sinistre est réalisé sous un délai de 30 jours après la remise à l’assureur des pièces justificatives.

Le bénéficiaire peut être désigné par la clause-type : conjoint de l’assuré, les enfants nés, les héritiers légaux. Un autre bénéficiaire peut également être désigné, comme par exemple le concubin ou toute autre personne.

Le produit d’assurance PREVINDI offre la possibilité de choisir entre deux types de primes lors de la souscription :

• variables : dont le montant varie chaque année en fonction de l’âge atteint par l’Assuré et du capital garanti
• constantes : dont le montant restera fixe pendant toute la durée du contrat.
  Le choix, effectué à la souscription, est irrévocable jusqu’au terme du contrat.

Les primes peuvent être payées annuellement, semestriellement, trimestriellement ou mensuellement.
Le fractionnement ne donne lieu à aucuns frais supplémentaires.

Vous prévoyez le coût et le déroulement de vos funérailles. Vous financez vous-même vos obsèques et soulagez ainsi vos proches de ce poids. Le montant de la garantie prévu au départ est revalorisé chaque année : il ne diminue pas si votre état de santé se dégrade.

Vous pouvez désigner les bénéficiaires de votre choix, y compris l’entreprise de pompes funèbres à laquelle vous souhaiteriez confier l’organisation de vos funérailles.

Si le bénéficiaire de premier rang est une société de Pompes Funèbres, le montant versé sera limité au montant de la facture présenté. Le reliquat sera versé au(x) bénéficiaires(s) de second rang.

Si le bénéficiaire de premier rang est une personne physique : le capital sera intégralement versé à cette dernière en remboursement de la facture des frais funéraires acquittée par elle.
Si la clause bénéficiaire vise plusieurs personnes physiques, le capital sera versé, dans la limite des frais engagés, au bénéficiaire ayant acquitté les frais funéraires, le solde éventuel revenant au(x) Bénéficiaire(s) de premier rang désigné(s).

*Le capital décès ne peut être utilisé, à concurrence du coût des obsèques, à la convenance du(des) bénéficiaire(s) et donc à des fins étrangères au financement des obsèques. Le capital versé au(x) bénéficiaire(s) est susceptible d’être insuffisant pour couvrir les frais prévisibles d’obsèques.

Vous pouvez changer le bénéficiaire de votre assurance obsèques à tout moment.

• Le souscripteur a la possibilité de changer et de révoquer un béné­ficiaire y compris une pompe funèbre.
• La clause peut être modifiée à tout moment, depuis le jour de la conclusion du contrat jusqu’à son échéance,
• Sans condition de forme particulière, sur lettre simple

A tout moment, le souscripteur de l’assurance obsèques peut demander le paiement de la valeur disponible de son épargne (valeur de rachat). Cette valeur est payable dans le mois qui suit la réception des pièces nécessaires :

• Demande écrite accompagnée de l’original des Conditions Particulières (et avenants éventuels),
• Copie recto-verso de la pièce d’identité du souscripteur.