Pour que l’assurance prévoyance familiale n’ait plus de secrets pour vous.
Protéger sa famille contre les aléas de la vie
Prévoir, c’est « concevoir quelque chose par la pensée, l’envisager comme possible et, en particulier, prendre les dispositions en vue de son éventualité ». Préserver sa famille contre les risques de la vie, comme la mort ou la maladie, c’est prévoir sa disparition et les éventuelles conséquences financières qu’elle peut avoir sur ses proches.
Afin de pouvoir anticiper les aléas quotidiens, les compagnies d’assurances permettent de souscrire des contrats de prévoyance familiale. Cela consiste à permettre à la famille de l’assuré de se prémunir financièrement des conséquences du décès, et de l’invalidité de l’assuré. La famille peut ainsi conserver son train de vie et n’est pas contrainte de vendre sa résidence principale. Elle peut également permettre l’aménagement du logement en cas de handicap et de bénéficier, de façon générale, d’une prise en charge adaptée aux besoins familiaux.
Trouver le contrat et les niveaux de garanties adaptés
Un contrat de prévoyance familiale apporte une assurance sur l’avenir en cas de perte de revenus importante, qu’elle soit provoquée par un décès, une perte d’autonomie, ou une invalidité de l’assuré. Selon le contrat choisi, le niveau de garanties ainsi que le montant du capital seront à définir attentivement en fonction de vos besoins, de votre situation familiale et professionnelle et de vos bénéficiaires. De multiples solutions sont possibles et envisageables selon les compagnies, il n’appartient qu’à l’assuré de construire sa protection ainsi que celle de ses proches.
Faire le choix du bon contrat, c’est porter son attention sur de multiples critères avant la signature. Il est avant tout nécessaire de réaliser plusieurs simulations tarifaires afin de pouvoir comparer les différents contrats, en termes de tarifs et de garanties. En effet, chaque contrat est différent : indemnitaire ou forfaitaire, durée de franchise, exclusions, durée des indemnisations… Au moment de votre souscription, prendre en compte ces différents éléments vous permettra de choisir le contrat le plus adapté à vos besoins.
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Agir au décès de l’assuré
La disparition de l’assuré au cours de l’exécution d’un contrat de prévoyance individuelle entraîne le paiement du capital décès aux bénéficiaires du contrat, sous réserve que les conditions de garantie soient remplies.
Le montant de ce capital est défini lors de la souscription du contrat, ainsi que les autres garanties souhaitées (invalidité).
Dès la prise de connaissance du décès de l’assuré, le ou les bénéficiaires doivent impérativement le signaler au service de gestion de la compagnie d’assurance en transmettant au minimum un extrait de l’acte de décès de l’assuré. D’autres documents seront éventuellement demandés par la compagnie, de nature variable selon les situations, tels par exemple qu’un compte-rendu d’hospitalisation ou un procès verbal.
Le capital versé est-il imposé ?
Le capital versé aux bénéficiaires est totalement exonéré de droits de succession, seules la dernière prime réglée peut, le cas échéant, entrer dans l’assiette taxable et être soumise à imposition (articles 990 I ou 757 B du Code Général des Impôts).
Article 757 B : les primes versées après le 70ème anniversaire de l’assuré, excédant la somme de 30 500 €, quel que soit le nombre de bénéficiaires, sont taxables au barème de droit commun des droits de succession, selon le lien de parenté existant entre l’assuré et le bénéficiaire.
Article 990 I : L’assiette de taxation dans le cadre d’un contrat non rachetable est constituée par la prime annuelle ou par la prime versée à la conclusion du contrat lorsqu’il s’agit d’une prime unique. Cette prime entre donc dans le calcul des capitaux-décès versé à un bénéficiaire. Un prélèvement forfaitaire de 20 % est effectué sur les capitaux-décès versés en pleine propriété aux bénéficiaires, après un abattement d’un montant de 152 500 € par bénéficiaire, dans la limite de capitaux-décès s’élevant à 700 000 € sauf si le bénéficiaire est exonéré de droits de mutation à titre gratuit (conjoint ou partenaire de PACS…).Au delà de 700 000 €, le taux de prélèvement sera de 31,25%.
