Vous souhaitez mieux comprendre votre conseiller en assurance? Ou déchiffrer les conditions générales de votre contrat? Afi Esca vous met à disposition son lexique de l’assurance de prêt. Avec notre lexique, comprendre l’assurance de prêt n’aura jamais été aussi simple. Définitions…
ASSURÉ
Personne qui sera couverte par la garantie souscrite à partir de la date d’effet, mentionnées dans les conditions particulières. C’est sur sa tête que repose le risque assuré.
BÉNÉFICIAIRE
Personne physique ou morale qui percevra la prestation en cas de réalisation du risque assuré. Il peut s’agir de la banque, ou d’un proche de l’assuré.
BOURQUIN (amendement)
Amendement qui permet de changer d’assurance de prêt chaque année à la date d’anniversaire du contrat.
CARENCE
Période durant laquelle les garanties ne sont pas acquises (ex : le chômage). Si le risque assuré se réalise pendant cette période, aucune prise en charge ne sera due par l’assureur.
CONSOLIDATION
Date à partir de laquelle le corps médical considère que l’état de l’assuré ne pourra plus évoluer. C’est cette date qui détermine la date à laquelle l’assuré est reconnu comme invalide.
DATE D’EFFET
Date à laquelle entre en vigueur un contrat, un avenant ou une garantie.
EXCLUSION
Situation dans laquelle les garanties ne s’appliquent pas et par conséquent, où aucune prestation ne sera versée par l’assureur (exemple : suicide intervenant au cours de la première année d’assurance…).
FRANCHISE
Période pendant laquelle la compagnie d’assurance ne prend pas en charge le risque assuré. Par exemple, pour la garantie ITT, la prise en charge ne commence souvent qu’à compter du 91ème jour d’arrêt de travail.
GARANTIE
Engagement pris par la compagnie d’assurance dans le cadre d’un événement (risque) défini dans le contrat d’assurance (décès, invalidité…). Garanties communes.
HAMON (loi)
Loi permettant de résilier et changer d’assurance emprunteur dans les 12 mois qui suivent la signature du crédit immobilier.
INCAPACITÉ TEMPORAIRE ET TOTALE DE TRAVAIL (I.T.T.)
Cette définition peut varier d’une compagnie d’assurance à une autre : incapacité temporaire et totale de l’assuré à exercer sa profession ou toute profession suite à un accident ou à une maladie.
INVALIDITÉ PERMANENTE PARTIELLE (I.P.P.)
Invalidité permanente et partielle de l’assuré pour laquelle un taux d’invalidité contractuel supérieur ou égal à 33 % et inférieur à 66 % est constaté suite à un accident ou une maladie.
INVALIDITÉ PERMANENTE TOTALE (I.P.T.)
Invalidité permanente et totale de l’assuré pour laquelle un taux d’invalidité contractuel supérieur ou égal à 66% (barème de droit commun) est constaté suite à un accident ou une maladie.
LEMOINE (loi)
Cette loi permet notamment de changer d’assurance de prêt à tout moment pour les nouveaux contrats à compter du 1er juin 2022, et au 1er septembre 2022 pour les contrats en cours.
PERTE TOTALE ET IRRÉVERSIBLE D’AUTONOMIE (P.T.I.A.)
Etat dans lequel se trouve l’assuré suite à un accident ou à une maladie le reconnaissant incapable de se livrer à une occupation ou à une activité pouvant lui procurer gain ou profit et nécessitant l’aide d’une tierce personne.
PRESTATION FORFAITAIRE/ INDEMNITAIRE
En conformité avec le contrat signé par l’assuré, somme versée par la compagnie d’assurance après un sinistre. Il existe deux types de prestations : la prestation forfaitaire, c’est-à-dire qui est prédéfinie à la souscription; ou la prestation indemnitaire, c’est-à-dire qui ne couvre que la diminution de revenus réelle de l’assuré (compte tenu par exemple du versement d’indemnités par la sécurité sociale).
QUOTITÉ
Souvent définie par la banque lors de la souscription, la quotité représente la part de l’emprunt couverte par l’assurance. Comment faire le choix de sa quotité d’assurance.
SINISTRE
Situation, événement (décès, invalidité, incapacité) permettant l’activation de la garantie du contrat d’assurance, si les conditions de prise en charge sont réunies.
SOUSCRIPTEUR
Personne physique ou morale qui demande à souscrire au contrat d’assurance et accepte ses conditions (conditions générales et conditions particulières) et qui s’engage à verser régulièrement des cotisations/primes à la compagnie émettrice. Le souscripteur et l’assuré peuvent être la même personne.
SOUSCRIPTION
La souscription d’un contrat d’assurance est le fait pour le souscripteur d’avoir pris connaissance de la note d’information et d’avoir signé la proposition d’assurance. Si l’assureur accepte le risque, le contrat sera considéré comme conclu.
