Pour que votre entreprise ait toutes les chances de son côté pour perdurer en cas de sinistre touchant son « homme-clé ».
L’Homme clé : pièce maîtresse du fonctionnement de votre entreprise
Le BOFiP BOI-BIC-CHG-40-20-20 définit l’Homme-clé comme « toute personne jouant un rôle déterminant dans le fonctionnement de l’entreprise » et cite à titre d’exemple « la ou les personne(s) qui, dans l’entreprise possèdent ou maîtrisent un art, une science, ou une technique directement lié à l’objet social, le ou les dirigeant(s) effectif(s) dans les PME ».
Ainsi, l’Homme-clé d’une entreprise peut être :
- Un dirigeant
- L’actionnaire principal
- Un collaborateur en particulier (comptable, commercial,…)
Plusieurs personnes peuvent être considérées comme « Homme-clé » au sein d’une même entreprise. Le ou les Homme(s)-clé sont indispensables au fonctionnement d’une entreprise. Les statistiques démontrent qu’environ 25 % des petites entreprises font faillite après le décès de leur Homme-clé et 50 % après cinq ans.
Il existe donc un réel intérêt à protéger cette ou ces personne(s) au sein de l’entreprise.
Choisir l’option « Homme-clé », c’est se munir de multiples garanties
Lors de la souscription d’un contrat de prévoyance « Homme-clé », le souscripteur sera l’entreprise tandis que l’assuré sera la personne désignée comme « Homme-clé ». Le bénéficiaire sera l’entreprise et cela de façon irrévocable. Dans une entreprise individuelle, le bénéficiaire ne peut pas être l’exploitant lui-même.
En cas de sinistre touchant l’Homme Clé, l’entreprise aura notamment la possibilité d’utiliser le capital versé pour :
- Assumer les charges courantes de l’entreprise
- Engager des frais supplémentaires afin de réorganiser l’entreprise, recruter ou former de nouveaux collaborateurs
- Rassurer créanciers et fournisseurs, en affichant une solidité financière
- Permettre le remboursement de prêts bancaires, dans l’hypothèse où le contrat « Homme-clé » a été donné en garantie à un organisme prêteur.
Le montant du capital assuré est défini en fonction de différents critères, notamment du chiffre d’affaires de l’entreprise et de la rémunération de l’Homme-clé par rapport à la masse salariale.
Les primes versées dans le cadre d’un contrat « Homme-clé » tel que défini au BOFiP BOI-BIC-CHG-40-20-20 sont déductibles des résultats imposables de l’exercice au titre des charges d’exploitation, pour les entreprises relevant de l’impôt sur les sociétés, du régime réel des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et du régime réel des bénéfices agricoles (BA), conformément à l’article 39 du Code Général des Impôts. Pour en savoir plus sur notre contrat PREVINDI, rendez-vous ICI.
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