AFI ESCA veille depuis quelques années à introduire une démarche de développement durable dans ses activités et dans ses relations avec ses collaborateurs, assurés, clients ou partenaires.
Le développement durable est dans sa globalité, la convergence de trois piliers que sont le social, l’économique et l’environnemental, et l’application concrète du développement durable dans l’entreprise constitue la RSE (Responsabilité Sociétale de l’Entreprise).
La particularité d’une entreprise du secteur des assurances est qu’elle a, plus que toute autre entreprise, un impact social, environnemental et économique, d’une part, du fait de sa qualité d’investisseur institutionnel, d’autre part du fait de son activité, a fortiori lorsqu’elle propose des produits d’assurance vie et de capitalisation.
La présente politique vise donc à détailler comment AFI ESCA prend en compte les risques en matière de durabilité dans sa prise de décisions d’investissement, et dans son offre de produits d’assurance et de leurs sous-jacents.
1- L’environnement réglementaire : De la Directive Solvabilité II au règlement SFDR
Les compagnies d’assurance sont des acteurs-clés du financement de l’économie ; leur activité est régie par un cadre réglementaire spécifique.
Par ailleurs, les compagnies d’assurance sont, en raison de la nature même de leurs activités, des professionnels de la gestion des risques. Ils occupent, à ce titre, une position privilégiée pour promouvoir le développement durable.
Ainsi, la responsabilité des compagnies d’assurance se trouve engagée pour toutes leurs décisions d’investissement, lesquelles doivent respecter les objectifs suivants :
- Respecter la réglementation qui oblige à immobiliser du capital pour faire face aux engagements ;
- Rechercher la juste rémunération des risques (analyse du couple rendement/risque) ;
- Gérer les actifs en fonction des contraintes de passifs ;
- Être en mesure de faire face à tout moment à des engagements futurs aléatoires (régler les sinistres en non-vie, honorer les engagements et garantir la sécurité et la liquidité du capital vis-à-vis des souscripteurs en assurance-vie).
Ces objectifs incitent les organismes d’assurance à la prudence en prenant en compte le risque de défaut des contreparties et en recherchant des revenus récurrents afin d’être en mesure d’honorer leurs engagements.
AFI ESCA est soumise à la Directive Solvabilité II qui laisse les entreprises libres de leurs choix d’investissement mais introduit le principe de la personne prudente qui doit présider dans la politique d’investissement, principe selon lequel :
« Les placements doivent être sûrs, liquides et rentables, dans le meilleur intérêt des assurés et bénéficiaires. »
AFI ESCA est également concernée par le Règlement européen 2019/2088 du Parlement et du Conseil sur la publication d’information en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (Règlement dit SFDR ou Disclosure). Ce règlement fait partie du plan d’action de la Commission Européenne dont l’une des ambitions est de participer à la réorientation des flux de capitaux vers des activités durables et responsables et il crée de nouvelles obligations de transparence en matière de finance durable pour les acteurs de marché et les conseillers financiers. Ce règlement est entré en vigueur, pour la Phase 1, le 10 mars 2021.
2- La notion de risque en matière de durabilité
On peut définir le risque en matière de durabilité, comme un événement ou une situation dans le domaine environnemental, social ou de gouvernance, dont la survenance pourrait avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle sur la valeur de l’investissement.
Cette notion regroupe trois grands risques définis ci-après :
- Risque environnemental : prise en compte des facteurs liés au changement climatique (émission de gaz à effet de serre, changement d’utilisation des terres, etc.) ;
- Risque social : prise en compte de facteurs tels que les écarts de rémunération hommes/femmes ou toute autre forme de discrimination, respect des droits définis par l’organisation internationale du travail, couverture sociale des employés, travail des enfants, protection face aux accidents du travail ;
- Risque de gouvernance : prise en compte de facteurs tels que l’indépendance des organes de gouvernance, la répartition entre les hommes et les femmes au sein des équipes dirigeantes, la structure de gestion, les politiques de prévention du risque de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme ou encore les politiques de prévention de la corruption.
Le terme d’ESG (Environnemental, Social, Gouvernance) désigne les trois grands risques associés au risque de durabilité.
3- Modalités de Prise en compte des risques de durabilité
3.1 – Actifs en représentation des engagements en euros (pour l’assurance-vie)
- le mandat de gestion de DÔM FINANCE
AFI ESCA a délégué la gestion de la poche obligataire de son fonds Euro, à la société de gestion d’actifs DÔM FINANCE.
La stratégie de DÔM FINANCE en matière d’Investissement Socialement Responsable (ISR) se caractérise par :
- des exclusions normatives liées à des conventions internationales, telles que le Traité d’Oslo et la convention d’Ottawa, mais aussi conformes aux recommandations de l’AFG (Association Française de Gestion).
Ces exclusions portent sur les bombes à sous-munition et les mines antipersonnel, mais aussi sur les armes controversées telles que les armes chimiques, biologiques, à l’uranium appauvri, à laser aveuglant, incendiaires, à éclats non-localisables et nucléaires.
Que ce soit par aveuglement, brûlures, mutilations diverses via des éclats non-localisables, ou encore par l’utilisation de l’uranium qui a des conséquences humanitaires catastrophiques sur le long terme, toutes ces armes causent des souffrances excessives ou injustifiées aux combattants et peuvent également toucher sans distinction les populations civiles, y compris en période d’apaisement des tensions. - des exclusions sectorielles (charbon), en conformité avec l’Accord de Paris de 2015 sur la lutte contre les changements climatiques, dont l’objectif est de réduire le réchauffement climatique mondial afin qu’il devienne inférieur à 2°C et si possible limité à 1,5°C d’ici 2100.
En effet, le charbon thermique représente plus de 44% des émissions de gaz à effet de serre.
D’autre part, les pays développés se sont engagés à ne plus utiliser de charbon thermique d’ici 2030.
DÔM FINANCE s’engage donc à progressivement délaisser ce secteur, en excluant de ses investissements toute entreprise dont le chiffre d’affaires lié au charbon thermique excède 24%. Ce seuil atteindra 0% en 2030, qui correspondra à l’exclusion de toute entreprise ayant une activité liée au charbon thermique.
Par ailleurs, DÔM FINANCE intègre, pour la sélection des émetteurs, une grille d’analyse prenant en compte les critères extra-financiers de manière à ne retenir de manière générale que les émetteurs dont la note est supérieure à celle de l’univers d’investissement après exclusion des 20% moins bons élèves.
La prise en compte des enjeux du changement climatique, dans l’exercice du mandat, se manifeste également dans la mesure de l’empreinte carbone et son monitorage.
Le mandat de gestion de DÔM FINANCE remplit de fait toutes les conditions permettant l’obtention du label ISR délivré par les pouvoirs publics.
Enfin, DÔM FINANCE soutient deux grandes initiatives de place, à savoir :
- Les Principes de l’Investissement Responsable (PRI)*
- Le Carbon Disclosure Project (CDP)**
- Les actifs hors mandat de gestion à DÔM FINANCE
S’agissant des actifs de diversification, la Direction Finance Groupe mène une stratégie de développement des investissements en Infrastructure, catégorie d’actifs qui répondent naturellement aux critères ESG :
– L’investissement à long terme en infrastructures intègre nécessairement une évaluation des critères ESG spécifiques à ces actifs.
– L’acceptabilité des infrastructures tant sur les plans environnementaux que sociétaux à toutes les phases de leur développement est un des éléments critiques de l’analyse de la pérennité de l’infrastructure sur le long terme.
Par ailleurs, AFI ESCA se contraint à une politique d’exclusion, visant à ne pas investir dans l’industrie charbonnière.
S’agissant des investissements immobiliers, AFI ESCA détient un portefeuille immobilier investi principalement dans des actifs de bureaux.
Dans ses acquisitions, AFI ESCA sélectionne des actifs de centre-ville, à proximité de nœuds de communication (gare, métro, tram) dans un souci de promouvoir les déplacements en transport en commun ou en mobilité douce.
Pour les actifs en portefeuille, les travaux d’aménagement et de transformation sont menés avec le souci de réduire les déperditions énergétiques.
S’agissant des actifs en rénovation, les travaux menés ont pour objectif de mettre en conformité les immeubles avec les normes environnementales (désamiantage, dépollution). Ils sont réalisés dans le respect des normes environnementales (normes BREEAM, HQE, BBC).
AFI ESCA a initié en 2021 une démarche d’audit sur la performance énergétique de son patrimoine.
3.2 – Actifs en représentation des engagements en unités de compte (pour l’assurance-vie)
Les actifs en représentation des unités de compte résultent des décisions d’investissement prises par les assurés.
- cas particulier des SCPI et produits structurés de la gamme d’unités de compte d’AFI ESCA.
Pour la sélection de ce type de supports, AFI ESCA se repose sur l’expertise de la société Exclusive Partners, agréée par l’ACPR en tant que Prestataire en Services d’Investissement (PSI).
Exclusive Partners intègre la dimension ISR dans les analyses approfondies qu’elle conduit sur les produits financiers qu’elle référence.
S’agissant de l’offre de SCPI d’AFI ESCA, Exclusive Partners a introduit, dès 2015, une conviction forte sur le potentiel de performance d’une stratégie verte.
En 2017, Exclusive Partners a suggéré l’élargissement de la gamme SCPI à une thématique socialement utile : l’Education.
S’agissant de la sélection des fonds structurés, également pilotée par Exclusive Partners, AFI ESCA a mis en place, parallèlement à l’appel d’offres un processus de validation interne impliquant notamment les Directions Risques, Marketing, Juridique et Conformité, et intégrant les critères suivants : réputation de la société gestionnaire du fonds, risque d’inadéquation de l’offre à la demande et de cannibalisation, conditions de rémunération, présence de critères ESG, etc…
- un panel d’unités de compte respectant les dispositions de la Loi Pacte
La gamme d’unités de compte proposées par AFI ESCA comporte plusieurs supports d’investissement labellisés ISR (Investissement Socialement Responsable).
Depuis le 1er janvier 2022, cette gamme comprend au moins une unité de compte « verte » et au moins une unité de compte « solidaire », comme le prévoit la réglementation.
4- Suivi et contrôle de ces risques en matière de durabilité
Le risque de Durabilité est intégré à la Cartographie des risques d’AFI ESCA.
AFI ESCA veille au suivi et à la mise à jour régulière de ses politiques écrites, y-compris sa politique de gestion des risques, dédiée en partie à la politique d’investissement.
L’obligation de référencement d’unités de compte vertes et solidaires à l’échéance du 1er janvier 2022 a été intégrée au plan de conformité 2021 d’AFI ESCA.
5- Déclaration de prise en compte des principales incidences négatives (article 4 SFDR)
AFI ESCA,
- avec son mandataire, DÔM FINANCE, sur le périmètre des actifs financiers et physiques en représentation des engagements en fonds en euros,
- avec ses prestataires en référencement des contrats investis en unités de compte,
a étudié les conditions pratiques de mise en œuvre de ses obligations relatives à la prise en compte des principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité dans ses décisions d’investissement, en application des paragraphe 1 et 2 de l’article 4 du règlement (UE) 2019/2088 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers, et a entrepris l’élaboration d’une politique de recensement et de hiérarchisation des principales incidences négatives en matière de durabilité.
Cette politique aura notamment pour objectif :
- la prise en compte des questions ESG dans les processus de décisions en matière d’investissement ;
- l’évolution de la collaboration d’AFI ESCA avec ses sociétés de gestion partenaires ;
- l’évolution du référencement des supports d’investissement proposés en tant qu’unités de compte des contrats multi-supports ;
- l’élaboration d’un rapport rendant compte des activités et progrès réalisés.
Les principales incidences négatives sur lesquelles AFI ESCA a choisi de concentrer ses efforts sont les suivantes :
- Le réchauffement climatique
DÔM FINANCE, titulaire du mandat de gestion des actifs en représentation du fonds euro, a mis en place des exclusions sectorielles (charbon), en conformité avec l’Accord de Paris de 2015 sur la lutte contre les changements climatiques, dont l’objectif est de réduire le réchauffement climatique mondial afin qu’il devienne inférieur à 2°C et si possible limité à 1,5°C d’ici 2100.
En effet, le charbon thermique représente plus de 44% des émissions de gaz à effet de serre.
D’autre part, les pays développés se sont engagés à ne plus utiliser de charbon thermique d’ici 2030.
DÔM FINANCE s’engage donc à progressivement délaisser ce secteur, en excluant de ses investissements toute entreprise dont le chiffre d’affaires lié au charbon thermique excède 24%. Ce seuil atteindra 0% en 2030, qui correspondra à l’exclusion de toute entreprise ayant une activité liée au charbon thermique.
Cette exclusion est également appliquée dans le cadre de la gestion des actifs de diversification par la Direction Finance Groupe, qui s’interdit d’investir dans l’industrie charbonnière.
Par ailleurs, la prise en compte des enjeux du changement climatique, dans l’exercice du mandat de DOM FINANCE, se manifeste également dans la mesure de l’empreinte carbone et son monitorage.
A noter également que DÔM FINANCE soutient le Carbon Disclosure Project (CDP), organisation internationale à but non lucratif, qui détient la base de données mondiale la plus importante sur la performance environnementale des villes et des entreprises, et qui encourage les investisseurs, les entreprises et les villes à prendre des mesures afin de construire une économie réellement durable, en mesurant et comprenant leur impact sur l’environnement.
- Les droits de l’homme et l’Ethique des Affaires
DOM FINANCE, s’agissant de la gestion des actifs en représentation du fonds euro, liées à des conventions internationales, telles que le Traité d’Oslo et la convention d’Ottawa, mais aussi conformes aux recommandations de l’AFG (Association Française de Gestion).
Ces exclusions portent sur les bombes à sous-munition et les mines antipersonnel, mais aussi sur les armes controversées telles que les armes chimiques, biologiques, à l’uranium appauvri, à laser aveuglant, incendiaires, à éclats non-localisables et nucléaires, armes qui ont pour point commun des conséquences humanitaires catastrophiques et qui peuvent également toucher sans distinction les populations civiles, y compris en période d’apaisement des tensions.
S’agissant des actifs en représentation des Unités de Compte (UC), AFI ESCA s’attache à référencer prioritairement des actifs relevant des articles 8 et 9 du règlement SFDR, et à exclure les entreprises directement concernées par de graves faits de corruption, et/ou sanctionnées à ce titre par un régulateur.
Les informations relatives aux principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité des décisions d’investissement afférentes au Fonds euros seront disponibles dans un rapport (reporting) annuel publié sur le site www.afi-esca.com
6 – Politique de rémunération (article 5 SFDR)
Dans sa rédaction actuelle, la politique de rémunération d’AFI ESCA considère en son article 1 les aspects de durabilité. Mais il n’existe pas encore à proprement parler de prise en compte de la durabilité en matière de rémunération, même si une réflexion a été initiée en ce sens. Néanmoins, cette politique tend à une gestion saine et efficace des risques, quelle que soit leur nature, notamment en veillant à l’équité interne et aux conflits d’intérêts et en s’assurant qu’elles ne conduisent pas à la prise de risque excessive ou à des comportements contraires à l’éthique.
Elle vise également à garantir qu’AFI ESCA rémunère son personnel d’une façon qui ne contrevienne pas à l’obligation des collaborateurs d’agir au mieux des intérêts du souscripteur ou de l’adhérent.
En outre, AFI ESCA appartient à un groupe attaché à l’implantation de ses bureaux à proximité d’une gare ou des transports en commun, et rembourse aux collaborateurs un montant équivalent à 70% de leur abonnement de transports en commun sur présentation d’un justificatif.
Par ailleurs, la mise à disposition d’un faible nombre places de parking, est également de nature à encourager les collaborateurs à préférer les transports en commun dans la mesure de leurs capacités en fonction de leur lieu de résidence.
